Le rapport Ollier. Ses conséquences pour le projet éolien. Lire les commentaires ...

EOLIEN, de l’aventure au thriller

Parfois, en regardant un bon film à suspens, nous avons une pensée admirative pour l’imagination débordante du  scénariste. Eh bien, dans le dernier numéro du Grain de Sel en annonçant que le printemps risquait d’être « mouvementé », j’étais bien en deçà de la réalité.

Le 4 mars, j’ai pris mon bâton de pèlerin pour aller rencontrer à Strasbourg la direction d’Alsace Nature. Pour je présume,  mettre à l’aise, le directeur me fit savoir qu’Alsace Nature en accord avec la DIREN s’opposerait à tout projet éolien en forêt… A aucun moment, il ne me fut dit que la problématique énergétique était une de leurs préoccupations majeures et qu’ils allaient nous aider à mener à bien le projet tout en conciliant la protection de l’environnement. J’ai même eu l’étrange impression qu’on me demandait purement et simplement de renoncer au projet.

Enfin je me suis permis d'inviter tout le monde à Saâles sans que cela semble susciter le moindre intérêt. Et je ne fus guère surpris, quelques semaines plus tard, en apprenant que l’association attaquait notre révision du POS au tribunal administratif.

Dans les mois qui ont suivi et encore aujourd’hui, de nombreux militants d’Alsace Nature nous apportent leur soutien et font connaître leur mécontentement vis-à-vis de la direction actuelle.

Fin mars est rendu publique un rapport de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale qui scandalise les élus de base impliqués dans l’éolien avec notamment le refus de prendre en compte les projets qui fonctionnent bien et qui sont porteurs d’avenir, (voir page suivante la réponse des élus). Les conclusions sont intégrées dans le projet Grenelle2 et … votées par les députés.

Je manifeste à Paris au côté de plus de 3000 jeunes, tous employés dans la filière éolienne. Avec les élus du massif, nous proposons plusieurs amendements qui ne seront même pas défendus (voir articles de presse).

Je retourne à Paris le 18 mai faire le point au sein de l’association CLEO avec des maires de toute la France. Pour finir, je rencontre les 2 et 3 juin des sénateurs et des députés pour tenter  une ultime médiation…en vain.

L’application des textes votés risque d’avoir plusieurs conséquences :

- complexifier au lieu de simplifier,

- entraîner la faillite de nombreuses PME au profit de grands groupes,

- favoriser les gros investisseurs avec le refus de rendre obligatoire la possibilité pour les communes et les particuliers d’investir dans les éoliennes,

- freiner les porteurs de projet avec une clause de révisabilité au bout de 3 ans qui est incompatible avec une politique industrielle,

Pire la suppression de la TP a divisé par 4 le revenu pour les communes où sont implantées des éoliennes. Il n’y a aujourd’hui pour un maire aucun intérêt financier à initier un tel projet.

Alors quel avenir pour notre projet ?

Tout d’abord, il n’est apparemment pas concerné par la nouvelle loi. L’instruction se poursuit même si des échos insistants font état de pression par des personnes dont l’impartialité devrait être le maître mot de leur conduite.

Par contre, nous renégocions notre partenariat avec EDF-EN en demandant une éolienne en actionnariat populaire et une propriété des collectivités, ainsi que des retombées financières liées au bénéfice.

Et puis, peut-être la meilleure nouvelle, un grand journaliste alsacien a flairé le bon sujet et se lance dans un livre d’investigation sur l’éolien. Il est vrai qu’il serait important de trouver des éléments de réponse à la question de fond : à qui profite le crime ? Rappelons juste que l’éolien, c’est plus d’un milliard d’euros d’investissement par an….un vrai thriller….

UN RAPPORT A CHARGE QUI FAIT POLEMIQUE

Le 30 mars 2010, les commissions des affaires économiques et du développement durable de l’Assemblée Nationale ont examiné le rapport produit par M. Franck Reynier rapporteur de la mission commune sur l’énergie éolienne.

En première approche, l’étude de ce document peut sembler passionnante tant il nous est apparu que la commission a mis en œuvre tous les moyens dont elle disposait pour présenter un travail de qualité démontrant ainsi toutes les qualités du paquet « énergie-climat » adopté en 2008.

Particulièrement séduits par la teneur du propos introductif nous avons poursuivi plus avant notre analyse détaillée des enquêtes, visites, auditions portant sur la filière éolienne. Cette étude a mis en exergue le fait que la commission a édulcoré les perspectives de développement des activités éoliennes pour focaliser sur les seuls aspects négatifs alors qu’en la matière il convient d’être exhaustif dans la démarche afin de raison garder.

Constat excessif ou partisan ? Non simple constat d’observateurs avertis qui ont adhéré dès l’origine aux préconisations du Grenelle de l’environnement et qui entendent formuler certaines remarques. Notre démarche est dictée par une réelle volonté de progrès afin de contribuer au développement durable, œuvre parfois ingrate, toujours inachevée, toujours perfectible qui consiste à rendre plus efficace une filière de l’éolien indispensable à la vie de territoires.

Propos pompeux diront certains, non, propos d’élus de petites communes qui osent aller de l’avant, afin de participer au paquet « climat-énergie ». La ruralité si souvent décriée aujourd’hui, est pourtant un acteur économique majeur du pays et nous l’affirmons avec force, « les petits maires » souvent scrutés avec compassion par « les gens de la ville » pratiquent avec des moyens souvent limités le développement durable depuis de très longues années. A l’évidence, ils ont perçu l’intérêt de l’éolien, pièce essentielle du mix-énergétique. Ils travaillent avec des opérateurs sélectionnés afin de monter en toute transparence des parcs cohérents et savent conduire des projets attractifs pour les populations, respectueux de l’environnement et moteur pour les collectivités qu’ils représentent. Non, les porteurs de projets éoliens n’entendent pas subir et ils disent haut et fort qu’ils sont scandalisés voire humiliés par le « rapport Ollier » alors même qu’ils ont apprécié le sérieux de la démarche et la précision des réflexions conduites par les sénateurs en 2009, réflexions souvent reprises par le 1er Ministre lui-même.

Le débat sur le devenir de l’éolien est lancinant, tant il peut marquer toutes les sensibilités et buter sur l’intransigeance des uns et des autres. Cependant, force est de constater que la « mission Ollier » n’a pas fait œuvre de modération : regardez, scrutez les pages du rapport et vous découvrirez qu’un seul élu local a été auditionné, c’est bien peu pour un sujet d’une telle importance. Vous percevrez également que certaines contributions ont été tronquées et vous constaterez que l’état des lieux n’est pas accompagné par une étude prospective relative au développement de la filière. Vous ne manquerez pas d’apprécier à sa juste valeur la place laissée aux opposants qui chargent avec une belle constance sans se soucier de l’objectif a atteindre qui est de porter la part des énergies renouvelables à 23% de la consommation d’énergie finale en 2020. Enfin, il convient de faire connaître que les demandes d’audition d’un groupe d’élus alsaciens et vosgiens porteurs de projets ont été systématiquement rejetées pour des motifs qui résultent du simple mépris.

Volonté délibérée ou simple oubli ? Nouvelle lecture du rapport, vous avez bien vu, il ne contient aucun élément positif portant sur le fonctionnement des parcs déjà installés. Inquiétant alors que les opérateurs, les techniciens, les agents de maintenance véhiculent une bonne image de sérieux et de professionnalisme.

Autre point qui suscite moult interrogations. Les maires, les élus porteurs de projets seraient ils vénaux ? Force est de constater que certaines collectivités peuvent profiter d’atouts économiques alors même que les élus disposant d’un parc éolien bénéficient pour leur part d’une « aubaine ». Un double langage bien inégalitaire ! Non M. Ollier nous ne travaillons pas avec « la philosophie de la gamelle ». En outre, il apparaît clairement que le rapport  conjugué avec la réforme de la taxe professionnelle est de nature à démobiliser les populations rurales à la recherche d’un souffle nouveau. En effet, dans notre conception de la ruralité, devons-nous dédaigner quelques subsides qui sont de nature à renforcer les capacités d’investissement de nos communes et  de générer une activité économique même modeste ?    Nous ne pouvons que dénoncer les propositions de ce rapport. Celles-ci ne s'inspirent nullement des projets ayant réussi en France et en Europe. L'étude de ceux-ci a été, nous le rappelons encore une fois, occultée. Les rapporteurs ont affirmé à M. Pallas, maire de Saint-Georges-sur-Arnon « votre projet est exemplaire ».Pourtant, aucune proposition n'émane de ce projet exemplaire. Il en est de même pour les projets portés par les collectivités sous forme de Société d’Economie Mixte (SEM) qui entraînent pourtant une très large adhésion populaire.

Il apparaît clairement que les conclusions du rapport Ollier repris en très grande partie dans le Grenelle2 vont constituer un frein au développement de l'énergie éolienne. La complexité qui va en découler, ne favorisera que les grandes entreprises et les projets conséquents entraînant la faillite de nombre de Petites et Moyennes Entreprises (PME) et le rejet justifié par les populations concernées.

La réforme de la taxe professionnelle et la mise en place d'une taxe relevant de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER), inadaptée, sont de nature à décourager les élus locaux. A cela, il convient de rajouter le scandaleux refus de défendre des amendements rendant obligatoire la possibilité pour les riverains et les collectivités locales de prendre des parts sociales dans les parcs éoliens. Tous comprendront aisément que tout espoir de voir cette énergie jouer un rôle dans l'aménagement et le développement des territoires français les plus fragiles est compromis.

Tout cela, Monsieur Ollier, vous aurez à l'assumer d'autant qu'il vous faudra rapidement penser à lancer une souscription destinée à financer les pénalités auxquelles la France sera condamnée pour ne pas avoir atteint les 23% d'énergies renouvelables en 2020. Pour notre part, le combat ne fait que commencer afin d’éviter la fin inéluctable des éoliennes.

Les signataires

Jean Vogel (maire de Saâles 67), Roger Bleu (président de la ComCom et maire du Bonhomme 68), Bernard Maetz (maire de la Grande Fosse 88), Christian Harenza (maire de Grandrupt88), JM Stenzel (maire de St Stail 88), Brigitte Gamain (maire de Chatas 88), Serge Alem (maire de Ban de Sapt 88), JJ Daillot (président ComCom du val de Galilée 88), Henri Stoll (maire de Kaysersberg 68), Jacques Pallas (maire de St George sur Arnon 36), Jean-David ABEL (Président de la SEM éolienne du Pays de Romans 26), Philippe Kuntzmann (maire de Grendelbruch 67), Denis Reynaud ( Président de la Communauté de communes du Val d'Ay 07), Jean-François Couette (Maire de Lalouvesc 07), Frédérique Monod (Maire de Saint Symphorien de Mahun 07), Anne Marie Terrand (Maire de Cussy la Colonne 21), Alain Cabanes ( Conseiller municipal, Saint Agrève 07), Jacques Quintard (Maire de Couture d’Argenson 79), Claude Rulland (Président de la CDC de St Hilaire de villefranche 17), Jean-Marie Guillemaille (Président de la Communauté de Communes de la Basse-Marche 87), Michel Beslin, (Maire de Tremont et Président de la CDC Courtomer 61), Marc Charvet (Maire de Lompnieu 01), Simone Garnier (Maire de la commune de Virieu le grand 01), René Escloupier (Maire d'Aumagne 17), Michel Vautaret (Maire de St Pierre sur Doux  et Vice-président de la CC du Val d’Ay 07, charge des énergies renouvelables), Xavier Cadoret (Président de la Communauté de Communes Varennes-Forterre 03), Philippe Plisson (Député-maire de St Caprais de Blaye Président de la Communauté de Communes de l’Estuaire 33), Michel Fritsch (premier maire adjoint de Sigolsheim 68), J-Jacques Hilmoine (Maire de Fruges et Président de la Communauté de communes 62), Michel Girin (Maire de la commune de Chausseterre et Président de la Communauté de Commune du Pays d’Urfé 42), Brigitte Martin (Maire de St Jeure D’Ay 07)

EOLIEN

J’ai souvent eu l’occasion de le dire, ce projet tient de l’aventure avec son immanquable lot de rebondissements et d’imprévus. Comme nous l’avons souligné à chacune de nos rencontres avec le Préfet, nous avons la désagréable impression qu’après chaque obstacle franchi, il en réapparait un supplémentaire totalement imprévu. Si les arrêtés de déboisement sont obtenus d’un côté et de l’autre de la frontière régionale et les projets instruits, le Préfet a jusqu’au 12 juillet pour signer l’arrêté de mise en enquête publique qui aurait lieu cet automne. Dans un monde où rien n’est simple pour ce type de projet, la procédure devait être lancée début juin pour que toutes les pièces soient prêtes avant le 12 juillet (je ne sais s’il s’agit d’une plaisanterie, mais il m’a été rapporté que la signature du premier ministre était requise pour une pièce du dossier.)

Et si ce n’est pas le cas, le projet devra passer, comme au jeu de l’oie, par la case de la déclaration d’installation classée (comme tout site dangereux et polluant !!! comme la raffinerie de Reichstett !!!), bref un retard d’au mieux quelques mois, voir des années. Bien entendu cette mesure va bloquer tous les projets éoliens de quoi provoquer un séisme politique quelques mois après Fukushima et alors que les pays européens les uns après les autres font le choix d’abandonner ou de réduire leur parc de centrales nucléaires.

Afin de rappeler ces échéances cruciales à Monsieur le Préfet, je suis intervenu auprès de son secrétariat, de Madame la Sous-préfète et du ministre Philippe Richert qui ont bien voulu relayer le message et je les en remercie. Aux dernières nouvelles, tout serait prêt pour une signature avant la date fatidique.

Par ailleurs, les élus porteurs de projets éoliens, étions conviés à une réunion à la préfecture de région afin de donner notre avis sur la partie ‘éolienne’ du schéma air-climat-énergie qui n’est autre que l’actualisation de l’atlas éolien élaboré par la Région en 2003-2004. je ne sais si c’est du fait de notre présence avec Roger Bleu (président de la comcom de Kaysersberg) et d’Henri Stoll (que l’on ne présente plus) ou de sa cravate en bois, mais la quasi-totalité du lobby anti-éolien avait déserté la place, se contentant d’envoyer des cartes d’Alsace où pour faire simple, en exagérant à peine, il n’était possible d’installer des éoliennes qu’aux endroits où les vents étaient insuffisants.

Le plus cocasse étant de voir ces cartes s’arrêter à la frontière franco-allemande alors que les éoliennes implantées sur les sommets de la Forêt Noire sont bien plus proches de Strasbourg que Saâles. Je n’ai pu m’empêcher de demander au représentant du Préfet s’il était prévu de demander aux Allemands de démanteler leurs éoliennes, qui comme tout le monde sait, empêchent les Strasbourgeois de dormir.

La cerise sur le gâteau n’était autre que la carte assurant la synthèse de toutes les contraintes et destinée à connaître les zones où l’éolien pourrait se développer – toutes cartes bien entendu élaborées dans des bureaux strasbourgeois. Concernant le ban communal de Saâles, elle montrait clairement qu’il était impossible d’implanter des éoliennes sur le plateau de Belfays contrairement au Voyemont et au Hang !!!

Inutile de dire que le débat fût animé et que nous fûmes in fine entendus et écoutés.

EOLIENNES

En huit ans d’infos sur le sujet, c’est la première fois que nous n’avons que de …bonnes nouvelles à signaler. Pour combien de temps ?

Les élus, représentés par Henri Stoll et Jean Vogel, avaient été auditionnés au printemps dans le cadre du futur schéma régional éolien. De façon assez inattendue, les élus ont non seulement été entendus, mais écoutés. Le projet rendu public fin septembre reprend notre point de vue. Nous souhaitions de façon pragmatique que tout en gardant toutes les contraintes existantes, l’interdiction d’implantation d’éoliennes soient limitées aux sites emblématiques au niveau paysager ou environnemental.

Nous avons accueilli cet été deux responsables d’Alsace-Nature dont son président Maurice Wintz. Nous avons ainsi renoué le dialogue et pu confronter nos points de vue sur le projet du plateau de Belfays. Une nouvelle rencontre est prévue prochainement.

L’enquête publique a débuté début octobre et le dossier est consultable en mairie.

Et ce grâce à l’arrêté pris avant le 13 juillet par les deux préfets. Les journaux ces jours-ci confirment ce que nous écrivions dans le Grain de Sel du mois de juin. L’obligation pour les projets non soumis à l’enquête publique à cette date d’être soumis à la législation sur les installations classées de protection de l’environnement (ICPE), tout comme les grands complexes chimiques retardera tous les projets d’au moins trois ans. Madame Kosciusko-Morizet réfléchit à diminuer ces délais que son prédécesseur a créés et validés. C’est ce qu’on appelle l’efficacité française.

Les articles sur le dossier éolien,

parus dans les derniers « Grain de Sel »

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